Reconstitution des capitaux propres

QUELS DOCUMENTS SERONT CONSERVÉS PAR LES INSTITUTIONS ?

• 1 exemplaire du PV d'AGE constatant la reconstitution des capitaux propres ;
• 1 exemplaire du pouvoir donné à Formaât ;

QUELLES ÉTAPES POUR MA FORMALITÉ ?

1. Dépôt de votre dossier complet au GTC ou au CFE accompagné de la liasse Cerfa M2 ;

• Concernant le Greffe du Tribunal de Commerce : 79,39 €
• 60 € concernant la CCI

NB : en passant par Formaât, vous économisez la facture de 60 € du Centre de Formalité des Entreprises !

Profitez de cette économie pour faire établir votre formalité par un professionnel !

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TÉLÉCHARGEMENTS

LIASSE MODIFICATION M2

POUVOIR